Le rapport « Davy » propose d’instaurer une « sécurité sociale professionnelle »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : SABINE IZARDLecture : 2 min.
Missionné en décembre 2011 par le ministre du Travail, l’ex-patron d’Adecco et actuel président du groupe immobilier Foncia, François Davy, a rendu le 17 avril son rapport sur la sécurisation des parcours professionnels (1). Au cœur du texte, un enjeu : « comment permettre à chaque individu de mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles qu’il est amené à rencontrer tout au long de sa vie active ? ».La mesure phare du rapport : la mise en place d’une « véritable sécurité sociale professionnelle », qui va au-delà du « compte individuel social » proposé en juillet 2011 par le Centre d’analyse stratégique. L’ensemble des droits sociaux universels de chaque individu (sécurité sociale, formation, retraite) suivrait ce dernier depuis l’école jusqu’à la retraite via un compte individualisé et sécurisé accessible à partir d’un portail Internet dédié. Pour son auteur, « il s’agira [it] de mettre en place des droits à décision partagée, qui [seraient] ouverts par décision mutuelle (congé individuel de formation, indemnisation chômage…) » et s’adapteraient entièrement au parcours de son propriétaire. Le compte comporterait notamment des droits transférables (on ne perdrait pas ses…
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