AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012, NOR : SCSA1206503C, relative à la mobilisation du secteur médico-social en faveur de l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de contrats aidés en 2012 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/3 du 15-04-12). Arrêté du 9 mars 2012, NOR : SCSA1230101A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/3 du 15-04-12). Arrêté du 22 mars 2011, NOR : DEVC1221020A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 1-04-11). Circulaire du 27 mars 2012, NOR : JUSK1140030C, relative aux modalités de mise en œuvre du principe de libre communication entre les détenus et leurs avocats dans les établissements pénitentiaires (B.O.M.J.L. complémentaire du 17-04-12). Circulaire du 27 mars 2012, NOR : JUSD1209009C, relative aux modalités de fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (B.O.M.J.L. complémentaire du 17-04-12). Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135…