Adultes-relais : les modalités de reconduction des conventions arrivant à échéance de leur troisième renouvellement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire du secrétaire général du comité interministériel des villes, Hervé Masurel, fixe les modalités de reconduction des conventions pour l’emploi d’adultes-relais arrivant à l’échéance de leur troisième renouvellement (1).Ces conventions – passées entre un employeur, le préfet du département et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) – sont, pour mémoire, conclues pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. En 2009, les premières conventions adultes-relais signées en 2000 sont arrivées au terme de leur deuxième renouvellement. Cette année-là, une circulaire du 19 novembre a autorisé la signature d’une convention renouvelée pour la troisième fois – soit la quatrième convention – « de manière exceptionnelle […] afin de tenir compte de certaines situations individuelles et des problèmes rencontrés par certaines associations ».La nouvelle circulaire indique aux préfets la marche à suivre s’agissant des demandes de quatrième renouvellement d’une convention pour un même titulaire du poste. Les représentants de l’Etat sont ainsi invités à appliquer à leur égard la même procédure que pour un troisième renouvellement. Concrètement, celle-ci…
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