Publié le : Dernière Mise à jour : 17.09.2017Lecture : 7 min.
Le montant « personne seule » de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse a progressé au 1er avril de 4,7 %. La hausse pour les couples, en revanche, n’a été que de 2,1 %. L’allocation supplémentaire d’invalidité a aussi augmenté de 2,1 %.
Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 43 du n° 2707 du 29-04-11Une ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), qui remplacent la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. Celui-ci est, pour mémoire, constitué d’une garantie de base et d’une allocation supplémentaire mentionnée à l’ancien article L. 815-2 (vieillesse) ou L. 815-3 (invalidité) du code de la sécurité sociale, qui est versée en complément pour porter les ressources totales de la personne âgée à un certain montant, dit minimum vieillesse (voir tableau ci-dessous).L’ordonnance de 2004 a ensuite été précisée par deux décrets du 12 janvier 2007 qui ont permis son entrée en vigueur (1). Leurs dispositions s’appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier…
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