Etablissements de santé : les lignes directrices de la campagne tarifaire 2012 sont connues

Plusieurs arrêtés ont fixé les éléments de la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, applicables depuis le 1er mars dernier (1). La traditionnelle circulaire qui établit les grandes orientations de la campagne a ensuite été adressée aux agences régionales de santé (ARS). Les tarifs sont revalorisés de 0,19 %, soit une évolution identique pour les secteurs public et privé avant application de la convergence tarifaire. Par ailleurs, 415 millions d’euros sont mis en réserve et pourront éventuellement être délégués en fin de campagne sous réserve du respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), indique la circulaire.Les objectifs de dépensesAu sein de l’ONDAM, l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM) est fixé à 16,104 milliards d’euros (+ 2,42 %), dont 5,948 milliards au titre des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 8,742 milliards au titre des activités de psychiatrie exercées par les établissements publics de santé ainsi que par les établissements privés à but non lucratif qui soit ont été admis à participer à l’exécution du service public hospitalier au 22 juillet 2009, soit ont opté pour la dotation globale de financement.…