EN BREF

CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2012. L’Assemblée des départements de France (ADF) vient de déposer un recours hiérarchique contre la circulaire du 5 avril 2012 qui a lancé la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (voir ASH n° 2755 du 13-04-12, page 5). La circulaire n’apporte pas de précisions sur le contenu d’un décret relatif à la répartition des amortissements des évaluations entre les différents financeurs, reproche-t-elle dans un courrier du 12 avril adressé à Roselyne Bachelot et à Xavier Bertrand. En outre, l’annexe 1 de la circulaire invite les agences régionales de santé à répartir le temps de travail des médecins entre les sections tarifaires relatives à l’hébergement et à la dépendance alors que les départements ne sont plus tenus légalement d’accompagner la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’ADF demande donc aux ministres des Solidarités et de la Santé de modifier la circulaire sur ces deux points.PLAN « CANCER ». Le plan « cancer » 2009-2013 a permis une consolidation des orientations du plan précédent avec, notamment, une meilleure prise en compte des inégalités…