Accès aux origines personnelles : stabilité des nouvelles demandes en 2011

Depuis sa création en 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 5 500 demandes. Et 4 866 dossiers ont fait l’objet d’une clôture, soit 88,4 %. Un taux en « augmentation constante », a souligné la secrétaire d’Etat chargée de la famille, le 11 avril, au cours de la réunion d’installation de l’instance dans sa nouvelle composition (1). A cette occasion, le CNAOP a également rendu public son dernier rapport d’activité (2). Amorcée en 2010, la tendance à la stabilisation du nombre de nouvelles demandes d’accès aux origines personnelles adressées au conseil se confirme en 2011, souligne le rapport. L’instance, toujours présidée par André Nutte, en a ainsi reçu 584 en 2011, dont 460 relevant effectivement de sa compétence (contre 449 l’année précédente).Parmi les dossiers clos par l’instance depuis sa création, 3 026 l’ont été provisoirement, soit pour absence de renseignements permettant l’identification de l’un au moins des parents de naissance, soit pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le CNAOP relève toutefois que, sur les 648 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 31 ont…