Liste des pays d’origine sûrs : le ministère détaille l’impact de la récente décision du Conseil d’Etat

Le 26 mars dernier, à la demande de plusieurs associations de défense des droits des étrangers, le Conseil d’Etat a annulé la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 18 mars 2011 par laquelle il avait inscrit sur la liste des pays d’origine sûrs la République d’Albanie et la République du Kosovo (1).Dans une circulaire qui vient de paraître, le ministère de l’Immigration explique aux préfets les conséquences à tirer de cette décision. Il leur demande en premier lieu de ne plus mettre en œuvre à l’égard des ressortissants de l’Albanie et du Kosovo la procédure prioritaire d’examen de leur demande d’asile. Pour mémoire, cette procédure se caractérise par : le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ; un délai d’instruction de l’OFPRA de 15 jours ; le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).Les Albanais et les Kosovars doivent donc être admis au séjour dans les conditions de droit commun, indique la circulaire.Ceux dont la demande d’asile est d’ores et déjà enregistrée en procédure prioritaire…