AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 9 mars 2012, NOR : EFIT1206975A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 5-04-12).• Circulaire n° DS/DSC2/2012/115 du 13 mars 2012, NOR : SPOV1207840C, relative à la programmation des certifications et des formations du champ de l’animation et du sport au titre de l’année 2013 et suivantes (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012, NOR : MENE1208599C, relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires par les services de l’Education nationale (B.O.E.N. n° 14 du 5-04-12).• Instruction du 23 mars 2012, NOR : ECEL1220480J, relative au relèvement progressif du taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due par certaines entreprises d’au moins 250 salariés(voir ASH n° 2751 du 16-03-12, page 13) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Circulaires interministérielles n° DSS/SD2B/2012/137 et 138 du 29 mars 2012, NOR : ETSS1209418C et NOR : ETSS1209419C, relatives à la revalorisation des montants de prestations familiales servies en métropole et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) au 1er avril 2012 (voir…