L’Union européenne adopte son programme de réinstallation des réfugiés pour 2013

Après le Conseil européen (1), le Parlement européen a formellement approuvé les priorités communes destinées à encadrer la réinstallation de réfugiés provenant de pays tiers en 2013 (2). Les députés ont en effet adopté le 29 mars une décision modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013. Ce texte vise à encourager financièrement les Etats membres à accueillir durablement des réfugiés qui bénéficient d’une protection provisoire, à travers un soutien de 4 000 € par personne réinstallée au titre du Fonds européen pour les réfugiés. Pour les pays qui ne participent pas encore au programme de réinstallation, ce montant est fixé à 6 000 € par personne la première année et à 5 000 € par personne lors de la deuxième année.La nouvelle législation établit une liste de personnes vulnérables susceptibles de participer au programme (femmes, enfants, mineurs non accompagnés, personnes victimes de torture et personnes ayant besoin de soins médicaux, d’une protection juridique ou physique). Elle fixe en outre une série de zones prioritaires, couvrant notamment les réfugiés congolais dans la région des Grands Lacs, les réfugiés…