Publié le : Dernière Mise à jour : 17.09.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 6 décembre 2011, NOR : ETST1104442A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 30-03-12). Circulaire du 20 mars 2012, NOR : JUSD1208381C, présentant les dispositions de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles étendant les cas de recours à l’ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (voir ASH n° 2734 du 25-11-11, page 6 et n° 2737 du 16-12-11, page 14) (B.O.M.J.L. n° 2012-03 du 30-03-12).
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