Le logement avant l’hébergement ?

Le secteur hébergement-logement bouge encore ! Sur le terrain contentieux d’abord, la question relative à la nature du droit à l’hébergement d’urgence vient de recevoir une réponse (1). Alors que, se trouvant à la rue à la suite de l’incendie de son immeuble, il s’était retrouvé sans abri faute de solution proposée par les pouvoirs publics, M.F. a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris puis, ayant été débouté, la section du contentieux du Conseil d’Etat en appel. Cette dernière a affirmé « qu’il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri[…]; qu’une carence dans l’accomplissement de cette tâche peut[…] faire apparaître une atteinte grave et manifeste à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée »… Se trouve ainsi qualifié le droit à l’hébergement d’urgence : il s’agit d’une liberté fondamentale. Certes, cette qualification n’emporte pour le juge que des conséquences atténuées, dans la mesure où il précise ensuite « qu’il incombe au juge des référés d’apprécier dans chaque cas les diligences accomplies pour l’administration…