Pays d’origine « sûrs » : le Conseil d’Etat retire l’Albanie et le Kosovo de la liste
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Répondant à une requête présentée par plusieurs associations de défense des droits des étrangers (1), le Conseil d’Etat a, le 26 mars, annulé la décision par laquelle, le 18 mars 2011, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ajouté l’Albanie et le Kosovo à la liste des pays d’origine de demandeurs d’asile considérés comme « sûrs ». C’est la troisième fois en quatre ans que la Haute Juridiction corrige ainsi la liste établie par l’office. En 2008, déjà, elle en avait retiré l’Albanie en raison de « l’instabilité du contexte politique et social » propre à ce pays (2)… avant, donc, que le gouvernement ne le réintègre trois ans plus tard (3).Selon les termes de l’article L. 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est considéré comme « sûr » un pays qui « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Or, aux yeux des sages, ni l’Albanie – « en dépit des progrès accomplis » –, ni le Kosovo ne présentaient, à la date de la décision attaquée, les caractéristiques justifiant leur inscription sur…
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