EN BREF

VIOLENCES CONJUGALES.Fin 2011, seuls 43 départements disposaient d’un référent pour les femmes victimes de violences au sein du couple. Or, rappelle la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale dans une instruction, « une telle mobilisation est inscrite dans le troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 » (voir ASH n° 2706 du 22-04-11, page 8).Aussi demande-t-elle aux départements qui ne l’ont pas encore fait – dont la liste est fixée en annexe de l’instruction – de se doter dès 2012 d’un référent pour 26 d’entre eux et d’ici à fin 2013 pour les autres.[Instruction n° DGCS/SDFEFH-B2/2012/112 du 9 mars 2012, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]EXÉCUTION DES PEINES. Le 22 mars, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi de programmation relative à l’exécution des peines pour la période 2013-2017, adoptée par le Parlement le 29 février dernier (voir ASH n° 2750 du 9-03-12, page 5). Un texte qui, rappelons-le, est censé améliorer la prise en charge des mineurs délinquants, renforcer la prévention de la récidive ou encore permettre l’augmentation de la capacité du parc pénitentiaire.[Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 et décision…