AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 11 janvier 2012, NOR : SCSA1133320A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 23-03-12). Arrêté du 6 mars 2012, NOR : ETSH1206982A, relatif au financement pour l’année 2012 des expérimentations de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 27) (J.O. du 16-03-12). Arrêtés du 13 mars 2012, NOR : JUST1206420A et NOR : JUST1206421A, fixant l’organisation en sous-directions et en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 22-03-12). Lettre-circulaire ACOSS n° 2012-0000032 du 19 mars 2012 relative à l’application de l’abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS (voir ASH n° 2747 du 17-02-12, page 41) (disponible sur www.urssaf.fr). Avis du 20 mars 2012, NOR : EFIT1208451V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er avril 2012 (J.O. du 24-03-12). Arrêté du 21 mars 2012, NOR : ETSS1208075A, fixant à 50 % le taux d’encadrement des dépassements d’honoraires dans le secteur…