Revenu de solidarité active : 60 % des départements ont opté pour un parcours « socioprofessionnel »

Les conseils généraux, confortés dans leur rôle de chef de file de la politique départementale d’insertion par la loi du 1er décembre 2008, ont pour la plupart mis en place les nouvelles organisations nécessaires au RSA (revenu de solidarité active), issues à la fois d’innovations et de pratiques locales existantes. C’est ce que montre une enquête de la DREES menée en métropole avec le concours de l’Assemblée des départements de France en 2010 (1).Le plus souvent, les dossiers des bénéficiaires sont instruits par les organismes payeurs, notamment les caisses d’allocations familiales (CAF). L’orientation, qui ne couvre pas encore tous les bénéficiaires (environ 40 % de ceux relevant des « droits et devoirs » étaient encore en attente au 31 décembre 2010), est réalisée dans plus de huit départements sur dix à partir d’un recueil de données socioprofessionnelles. Celui-ci est renseigné par les organismes payeurs dans plus de la moitié des départements, mais la majorité des conseils généraux prévoient un entretien individuel pour recueillir les souhaits du bénéficiaire.Si la responsabilité de la décision revient au conseil général, le diagnostic est le plus souvent partagé par plusieurs…