La CNAF précise les conditions de mise en œuvre de la subsidiarité du RSA vis-à-vis des pensions de vieillesse
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.09.2017Lecture : 2 min.
En vertu du principe de subsidiarité du revenu de solidarité active (RSA), les allocataires doivent en priorité faire valoir leurs droits aux autres prestations sociales. Dans une circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise les modalités d’application de ce principe au regard des avantages vieillesse.La caisse rappelle que seuls les bénéficiaires du RSA « socle » (« socle seul » ou « socle et activité ») reconnus inaptes et titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont l’obligation de faire valoir leur droit aux avantages vieillesse. Pour ces bénéficiaires, en effet, la reconnaissance de l’inaptitude au travail est automatique dès qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite, sous réserve du dépôt d’une demande de pension de retraite. Toutefois, les assurés qui exercent une activité professionnelle et perçoivent une pension d’invalidité de catégorie 1, c’est-à-dire ceux capables d’exercer une activité rémunérée réduite, ne sont pas soumis à cette obligation de faire valoir leur droit aux avantages vieillesse, y compris en présence du RSA « socle ».Un courrier sera donc envoyé aux titulaires d’une pension…
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