La chancellerie définit ses priorités en matière pénale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Dans une récente circulaire, le ministre de la Justice définit sa politique pénale générale et ses priorités en la matière, priorités que les parquets doivent mettre en œuvre.Parmi elles, la lutte contre les atteintes aux personnes, et particulièrement les violences intrafamiliales, doit être menée « avec persévérance », souligne Michel Mercier. Les parquets doivent ainsi favoriser la prise en charge de l’auteur de ces violences pour prévenir toute récidive. A cette fin, le ministre rappelle que plusieurs mesures tendant à l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal peuvent être mises en œuvre, telles que l’ordonnance de protection (1). Il souhaite aussi que des mesures renforcées de contrôle judiciaire soient prises au travers de l’assignation à résidence avec surveillance électronique et, « dans les situations les plus à risque », de la surveillance électronique mobile. Enfin, le garde des Sceaux demande aux parquets de requérir l’application « stricte » des peines planchers – c’est-à-dire de ne pas requérir de peines inférieures à ce qui est prévu par les textes – à l’égard des auteurs récidivistes de violences au sein du couple et de la famille.Autre priorité de Michel…
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