EN BREF

ACCIDENTS MEDICAUX. Pour mieux adapter le dispositif des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux aux réalités démographiques, la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a permis la création de plusieurs de ces commissions dans une même région (voir ASH n° 2610 du 22-05-09, page 51). Un récent décret fixe dans quelles conditions cette création peut avoir lieu et supprime, en conséquence, la mention du caractère régional de ces commissions dans leur dénomination. Le texte clarifie également les relations des commissions d’indemnisation avec la Commission nationale des accidents médicaux et précise les modalités selon lesquelles cette dernière peut accéder à des données couvertes par le secret médical pour l’exercice de ses missions.[Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012, J.O. du 3-03-12]NOMINATIONS. Christian Rasoloson, pharmacien général de santé publique, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne à compter du 1er avril 2012.Actuellement à la tête de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher, il succédera à Bernard Ziegler qui occupe ce poste depuis janvier 2010.…