AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 16 février 2012, NOR : ETSR1206260A, étendant, à compter du 1er janvier 2012, la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et en fixant les montants de référence (J.O. du 7-03-12). Circulaire du 21 février 2012, NOR : JUSK1240006C, relative aux modalités d’orientation et d’affectation en établissement pénitentiaire des personnes détenues (B.O.M.J.L. complémentaire du 15-03-12). Arrêté du 28 février 2012, NOR : ETSP1206222A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 8-03-12). Arrêté du 13 mars 2012, NOR : SCSA1206567A, portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (J.O. du 15-03-12). Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (voir ASH n° 2751 du 16-03-12, p. 13), (J.O. du 15-03-12). Circulaire du 14 mars 2012, NOR : VILV1207916C, relative aux missions et aux conditions d’exercice des délégués du préfet, notamment en matière de prévention de la délinquance, d’emploi, d’éducation et de rénovation urbaine (disponible sur http://i.ville.gouv.fr). Décret…