Mineurs isolés : le désaccord perdure entre l’Etat et les départements

« Cache-misère. » C’est ainsi que l’Assemblée des départements de France (ADF) qualifie la proposition de l’Etat censée marquer l’implication de ce dernier dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Après la solution obtenue par le conseil général de Seine-Saint-Denis, consistant à soulager le département en renvoyant neuf mineurs sur dix vers une vingtaine de départements du grand bassin parisien (1), le garde des Sceaux avait annoncé la mise en place d’un groupe de travail avec l’ADF. La délégation conduite par son président, Claudy Lebreton, lors de la troisième et dernière réunion, le 7 mars, espérait des annonces concrètes. Or la rencontre s’est achevée, selon l’assemblée, « sur un constat de désaccord ». S’appuyant sur les conclusions des rapports du préfet Landrieu, en 2004, et de la sénatrice Isabelle Debré, en 2010, les départements souhaitaient que l’Etat assume sa responsabilité juridique et financière entre le moment où le mineur arrive sur le territoire et sa décision de placement. Si le ministère a eu le mérite d’ouvrir la discussion, « il pensait être arrivé à un compromis en proposant de financer 50 % de la prise en charge correspondant à l’accueil et à l’évaluation…