Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Par : C. S. D.Lecture : 2 min.
Déjà frappés par la fragilisation des dispositions en matière de séjour pour raison médicale, les étrangers malades sont également touchés, au même titre que l’ensemble des étrangers résidant en France, par les autres volets de la loi du 16 juin 2011.
« La réforme du droit au séjour pour soins s’inscrit dans un contexte extrêmement difficile pour tous les étrangers », observe Elodie Redouani, juriste à l’ARCAT (Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements). En première ligne : les risques nouveaux encourus en cas de convocation en préfecture. Depuis le vote de la loi Besson, le danger, pour un étranger se présentant à la préfecture, de se voir interpellé et placé en détention est accru, alors même que le délai de recours en cas de refus de séjour peut être considérablement réduit, passant de un mois à 48 heures. Pour les intéressés, qui cumulent souvent précarité sociale et non-maîtrise de la langue, ce délai est extrêmement difficile à respecter. D’autant qu’il peut courir d’un vendredi 15 heures à un dimanche 15 heures ! « C’est une mesure qui écarte le contrôle des juges de la procédure », explique Elodie…
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