Droit au séjour pour soins : la vigilance reste de mise

Fortement décriée, comme en témoigne la mobilisation exceptionnelle – tant en durée qu’en intensité – qui a accompagné les débats parlementaires, la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite « loi Besson », a suscité une large levée de boucliers de la part des associations de migrants et de malades. Par un subtil glissement de vocabulaire, elle durcit les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » aux étrangers gravement malades résidant habituellement en France et ne pouvant recevoir des soins appropriés dans leur pays d’origine. Alors que la loi du 11 mai 1998 stipulait que le titre de séjour temporaire était délivré à l’étranger souffrant d’une pathologie grave « sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire »,…