Outre-mer : les exonérations sociales applicables au bonus exceptionnel sont prolongées

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer permet aux employeurs ayant conclu des accords régionaux ou territoriaux interprofessionnels dans les départements et les régions d’outre-mer de verser, dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1 500 € à leurs salariés (1). Ce bonus était initialement assorti, pendant trois ans, d’un régime social de faveur. Régime prolongé de un an par la loi de finances pour 2012, soit jusqu’au 31 décembre 2013. Une circulaire interministérielle précise les modalités de cette prolongation.Pour mémoire, le bonus exceptionnel est exclu de l’assiette des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du forfait social.Pour bénéficier de ce régime de faveur, le bonus exceptionnel doit être versé, rappelle la circulaire, en application : soit d’un accord régional ou territorial interprofessionnel conclu conformément à l’article L. 2232-2 du code du travail, et applicable dès l’année 2009 ; soit, lorsque l’accord interprofessionnel a été conclu pour une durée déterminée et n’a pas été prorogé au-delà…