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L’OFII passe officiellement sous la tutelle unique du ministre de l’Intérieur

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Le ministère de l’Emploi vient de perdre officiellement le contrôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), au profit de l’Intérieur qui l’exerçait déjà, seul, dans les faits. Un décret remplace en effet la tutelle des « ministres chargés de l’emploi et de l’immigration » par celle des « ministres chargés de l’immigration et de l’intégration ». Soit, actuellement, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.Le texte apporte par ailleurs plusieurs modifications à l’organisation et au fonctionnement de l’office. Il précise par exemple ses missions en matière de premier accueil des demandeurs d’asile, indiquant ainsi que, « pour la mise en œuvre de la politique d’accueil des demandeurs d’asile, l’OFII assure le pilotage d’un réseau de structures de premier accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement […] dont il peut déléguer la gestion, par convention, à des personnes morales de droit privé ». Il assure également « la coordination du dispositif national d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ».A signaler également : le décret donne compétence au ministre de l’Intérieur pour fixer,…
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