Recevoir la newsletter

Engagement de service civique : une aide aux organismes d’accueil pour l’organisation de la formation civique et citoyenne

Article réservé aux abonnés

Les organismes sans but lucratif agréés au titre de l’engagement de service civique doivent, entre autres obligations, assurer « une formation civique et citoyenne » aux personnes volontaires (1). Ils bénéficient, depuis le 8 mars, d’une aide de l’Etat pour l’organiser.Un décret fixe son montant à : 100 € pour chaque personne lorsque la formation à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » – incluse dans le référentiel de la formation civique et citoyenne – est prise en charge financièrement par l’Agence du service civique ; 150 € dans les autres cas.L’aide fait l’objet d’un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. Elle est subordonnée à la délivrance effective de la formation civique et citoyenne à la personne volontaire.A noter : les organismes agréés peuvent bénéficier de l’aide pour les contrats en cours au 8 mars 2012. Pour ces contrats, précise le décret, l’aide est versée au plus tard un mois après cette date ou, si à cette date le deuxième mois de réalisation effective de la mission n’est pas achevé, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission.[Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012, J.O.…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur