SSIG : malgré le « paquet Almunia-Barnier », la marchandisation du social continue
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 6 min.
Les décisions relatives aux services sociaux d’intérêt général (SSIG) qu’a adoptées en décembre la Commission européenne – connues sous le nom de « paquet Almunia-Barnier » (1) – ont été généralement bien accueillies par le secteur associatif. Mais pour Michel Chauvière, sociologue, directeur de recherche au CNRS (2), et Joël Henry, ancien président et cofondateur du Cnaemo et d’Eurocef (3), tous deux membres du collectif MP4-champ social (4), les avancées saluées sont en réalité en trompe l’œil.
« La journée du 2 février dernier organisée à Paris par le Collectif SSIG et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a donné l’onction aux dispositions nouvelles contenues dans le “paquet Almunia-Barnier”, ensemble de cinq textes de la Commission européenne centrés sur les services sociaux relativement à la compatibilité des aides d’Etat, au seuil de minimis pour les petits services locaux, à certaines modulations techniques des dispositions des marchés publics et des concessions, à une plus grande éligibilité…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques