LFSS 2012 : ce qui change pour les établissements et services
Le cahier juridiqueÉtablissements et servicesPublié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017
Pas de révolution en 2012 pour le secteur médico-social : la loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux expérimentations et aux rapports. Côté mesures concrètes, signalons néanmoins la prorogation des conventions tripartites des EHPAD arrivées à échéance, le partage de l’amortissement des évaluations entre les financeurs et la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport des enfants qui fréquentent les CAMSP.
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