Un repos compensateur est accordé aux animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs

Un régime de repos compensateur pour les animateurs occassionnels des centres de vacances et de loisirs sous contrat d’engagement éducatif est instauré par la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, définitivement votée le 29 février sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel (voir ce numéro, page 9). Cette mesure va permettre « d’assurer le maintien des colonies de vacances pour tous », s’est réjoui le ministre de l’Education nationale dans un communiqué. Un optimisme que ne partagent pas les gestionnaires d’accueils collectifs (voir ce numéro, page 21). Pour mémoire, le 10 octobre dernier, le Conseil d’Etat a annulé le régime de repos des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif en le jugeant non conforme à la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l’aménagement du temps de travail (1). Conséquence directe de cette décision : l’obligation d’appliquer aux animateurs le droit commun du travail, à savoir un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives, avec le risque de désorganiser profondément le secteur des centres de vacances et de loisirs.La mise en place d’un repos compensateur…La…