Simplification du droit : adoption de la quatrième loi « Warsmann » Dans les textes Politique économique et sociale Publié le : 09.03.2012 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant Je m'abonne Déjà abonné ? S'identifier
09/03/2012 La chancellerie donne ses instructions pour favoriser le maintien des liens extérieurs des détenus