Simplification du droit : adoption de la quatrième loi « Warsmann »

Après plusieurs mois de navette parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté en dernier ressort, le 29 février dernier, la quatrième loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives présentée par le député (UMP) Jean-Luc Warsmann. Au total, elle regroupe 134 articles autour de deux axes : la simplification de la vie statutaire des entreprises et la simplification du droit de plusieurs secteurs d’activité déterminés (transport, logement, aménagement…).A noter que députés et sénateurs socialistes, radicaux et Citoyens ont saisi, le 2 mars, le Conseil constitutionnel sur ce texte. Dans leur collimateur, notamment, les dispositions qui offrent aux employeurs la possibilité de moduler le temps de travail sans l’accord du salarié. « Une préfiguration des accords de compétitivité que Nicolas Sarkozy souhaite imposer dans les entreprises » (1), note le communiqué du groupe PS de l’Assemblée nationale.Tour d’horizon des mesures intéressant plus spécifiquement le secteur (sur les mesures relatives aux animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs, voir ce numéro, page 10).Relations avec l’administrationLa loi met en place une déclaration…