La chancellerie donne ses instructions pour favoriser le maintien des liens extérieurs des détenus
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Conformément à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les détenus ont droit au maintien des relations avec leur entourage (1). Le ministère de la Justice donne donc des instructions sur les modalités des visites en détention.Quelle que soit leur catégorie pénale, les détenus peuvent recevoir des visites de leur famille (2) ou d’autres personnes (amis, personnes constituant un soutien pour le détenu…). Afin d’« éviter de renforcer le sentiment d’une rupture avec la famille et les proches », il convient de s’assurer que les permis de visite soient accordés dans un délai maximal de dix jours, indique la chancellerie.S’agissant des personnes prévenues, le permis de visite est délivré, refusé, suspendu ou retiré par le magistrat saisi de leur dossier. Toutefois, celui-ci ne peut refuser d’octroyer un permis de visite à la famille après un mois de détention provisoire (3).Pour les personnes condamnées, qu’elles soient en détention ou hospitalisées, le permis de visite est délivré, refusé, suspendu ou retiré par le chef de l’établissement pénitentiaire. Peuvent toutefois faire obstacle à la délivrance d’un permis les motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité, à la prévention…
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