Adoption : la proposition de loi « Tabarot » votée en première lecture à l’Assemblée nationale

Le 1er mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de la députée (UMP) des Alpes-Maritimes, Michèle Tabarot, sur l’enfance délaissée et l’adoption. Principale mesure : remplacer la notion de « désintérêt manifeste » par celle de « délaissement parental » dans la procédure de déclaration judiciaire d’abandon prévue par le code civil. L’objectif de ce texte est de donner à l’enfant le statut protecteur de pupille de l’Etat et de faciliter son adoption dans un but de protection de l’enfance, explique son exposé des motifs. Pour mémoire, cette réforme était préconisée dès 2008 par le rapport « Colombani », puis en 2010 par l’inspection générale des affaires sociales (1). Elle était au cœur du projet de loi réformant l’adoption, présenté en conseil des ministres en avril 2009 (2), qui n’a jamais pu être inscrit à l’ordre du jour du Parlement. La proposition de loi en reprend aujourd’hui les mesures (3).La notion de délaissement parentalLa proposition de loi abroge l’article 350 du code civil selon lequel l’enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), dont les parents se sont manifestement désintéressés…