Acteurs du lien social et familial : extension de deux avenants

Deux avenants à la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 sont étendus. Ce qui a pour effet de les rendre applicables à l’ensemble des employeurs et des salariés compris dans leur champ d’application, y compris ceux qui n’adhèrent à aucune organisation signataire.Changement d’OPCAL’avenant n° 01-11 du 9 février 2011 désigne Uniformation en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche. Il s’applique depuis le 1er janvier aux structures adhérentes au Snaecso et depuis le 6 mars (1) aux non-adhérentes. Pour mémoire, en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les agréments des organismes paritaires collecteurs agréés devaient être réexaminés et le précédent OPCA de la branche, Habitat Formation, n’avait pas déposé de demande d’agrément.A noter : les structures qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants ne sont pas concernées par cette mesure.Santé au travailL’avenant n° 03-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention dans le domaine de la santé au travail est applicable…