Ces pages annulent et remplacent les pages 57 à 63 du n° 2696 du 11-02-11
A. L’APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PRIVÉ1. RÉMUNÉRATIONa. Salaire minimumSous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 9,22 € par heure au 1er janvier 2012, en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM). Son montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune bénéficie ainsi d’une rémunération variant selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.Rémunération minimale horaireL’apprentissage est destiné, sauf dérogations, aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans. Les mineurs âgés d’au moins 15 ans peuvent néanmoins, sous certaines conditions, signer un contrat d’apprentissage. Ils bénéficient…
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