Usagers de stupéfiants : la chancellerie donne ses instructions pour une réponse pénale plus « efficiente »

La consommation de produits stupéfiants demeure « à des niveaux très élevés et les conséquences sanitaires de cette situation ne sont pas acceptables », estime le ministère de la Justice. « Sans remettre en cause le principe de l’individualisation des réponses judiciaires au regard du profil du consommateur concerné », il a donc décidé de diffuser des « règles d’harmonisation des réponses pénales afin d’assurer un égal respect de cet interdit sur l’ensemble du territoire ». Une réponse pénale qui, pour l’administration, doit être « systématique et plus efficiente » (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 25).Pour les usagers majeursLa chancellerie demande ainsi aux parquets de ne plus recourir au classement sans suite avec rappel à la loi dans les affaires impliquant des usagers majeurs occasionnels de stupéfiants qui ne présentent ni problèmes de santé ni difficultés d’insertion sociale. Cette procédure doit être réservée aux actions ouvertes à l’encontre de consommateurs occasionnels qui sont en possession d’une très faible quantité de produits et pour des infractions commises dans le ressort des juridictions où la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers…