Le Parlement adopte une loi pénalisant les injures contre les « forces supplétives » de l’armée française

Après un dernier vote conforme du Sénat, le Parlement a adopté définitivement, le 27 février, une proposition de loi du sénateur (UMP) de l’Hérault, Raymond Couderc, visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers les « forces supplétives » de l’armée française… et à combler ainsi une lacune juridique. En effet, si la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » a interdit la diffamation et l’injure en raison de la qualité de harki, elle n’a prévu aucune sanction pénale qui aurait donné tout leurs effets à ces dispositions.Dans sa version originelle, la proposition de loi de Raymond Couderc ne visait que les harkis et les anciens supplétifs ayant servi en Algérie. Le texte adopté définitivement par le Parlement a un champ finalement plus large puisqu’il vise l’ensemble des forces supplétives. Il leur confère la protection reconnue aux forces armées par les articles 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui punissent la diffamation de 45 000 € d’amende et l’injure de 12 000 € d’amende. Ainsi, face à de tels agissements, tous ceux qui ont choisi de combattre pour la France dans…