La CNSA fixe les priorités du plan d’aide à l’investissement pour 2012
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Dans une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) détaille les modalités de mise en œuvre de son plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2012. La caisse précise que les enveloppes réparties par l’instruction représentent 90 % des 50 millions d’euros qui proviennent du dégel d’une partie des crédits mis en réserve en 2011 (1). « Dans l’attente des arbitrages finaux sur le montant et la répartition de la mise en réserve applicable à l’exercice 2012 », le PAI voté au budget primitif 2012 n’est pas engagé. Pour mémoire, ce plan contribue au financement des travaux d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité).Le cadre généralLes ARS doivent préparer « dès maintenant » leur programmation régionale 2012 dans le cadre des enveloppes indicatives régionales qui figurent en annexe 3 de l’instruction et des priorités définies par celle-ci. Et adresser leurs propositions à la CNSA au plus tard le 15 avril. Toutefois, la validation par la caisse…
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