EN BREF

JURES POPULAIRES.Lors d’un déplacement à Toulouse le 23 février, le ministre de la Justice a déclaré que « le bilan des six premières semaines d’expérimentation [des jurés populaires] est très positif » (voir en dernier lieu ASH n° 2729 du 21-10-11, page 14). Aussi a-t-il décidé de l’étendre à d’autres juridictions, d’ores et déjà désignées par un arrêté. Du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014, pourront donc expérimenter le dispositif les tribunaux se trouvant dans le ressort des cours d’appel d’Angers, de Bordeaux, de Colmar, de Douai, de Fort-de-France, de Lyon, de Montpellier et d’Orléans. Ils s’ajouteront à ceux situés dans le ressort des cours d’appel de Toulouse et de Dijon.[Arrêté du 16 février 2012, NOR : JUSD1204490A, J.O. du 25-02-12]