Animation : extension d’un avenant relatif au CHSCT

L’avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la convention collective de l’animation du 28 juin 1988 est étendu. Ce qui a pour effet de le rendre applicable à tous les employeurs et salariés qui entrent dans le champ d’application de la convention, y compris ceux qui n’adhèrent à aucune organisation signataire.Cet avenant complète le titre 3 de la convention collective sur les institutions représentatives du personnel. Il rappelle les seuils d’effectifs qui rendent obligatoire la mise en place d’un CHSCT, les règles relatives aux visites médicales des salariés et les obligations de l’employeur en matière de sécurité.A noter : l’article 3.4.1 de l’avenant, relatif aux missions du CHSCT, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 4612-1 du code du travail. Ce dernier prévoit notamment que l’instance doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.[Arrêté du 20 février 2012, NOR : ETST1205380A, J.O. du 25-02-12]