Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 24 min.
S’inscrivant dans un contexte tendu et incertain, la dernière loi de finances initiale du quinquennat de Nicolas Sarkozy contient un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant aussi bien au domaine de l’emploi, de l’insertion, du handicap ou du logement qu’aux services d’aide à domicile, aux fonctionnaires, aux anciens combattants ou bien encore aux étrangers. Tour d’horizon des principales dispositions.
La loi de finances pour 2012 a été adoptée le 21 décembre au terme d’un parcours particulièrement mouvementé, marqué par un chassé-croisé tendu entre le Sénat – à majorité de gauche – et l’Assemblée nationale. Chaque chambre remodelant le texte à chaque lecture et défendant, selon les propres termes de la ministre du Budget, « deux conceptions irréconciliables de la politique budgétaire ». Au final, conformément à la Constitution, c’est la version votée par l’Assemblée nationale qui a prévalu.Placé sous le signe de l’austérité et de la pression des marchés financiers, le texte met en musique plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés en août puis en novembre, mêlant hausses ciblées d’impôts et coupes dans les dépenses.Il…
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