Pôle emploi fait le point sur l’allocation transitoire de solidarité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2014, l’allocation transitoire de solidarité (ATS) est versée à certains demandeurs d’emploi – y compris ceux indemnisés par un employeur public – nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 qui justifient du nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais n’ont pas encore atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Une instruction de Pôle emploi détaille ce nouveau dispositif qui remplace l’allocation équivalent retraite.PrincipeL’ATS de remplacement est destinée aux demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas prétendre à l’assurance chômage, ou qui y ont épuisé leurs droits, ainsi qu’aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique, prestations auxquelles elle se substitue. L’ATS peut également être versée en complément de l’allocation d’assurance chômage lorsque les ressources perçues à ce titre sont inférieures au montant de l’ATS. On parle alors d’ATS de complément.Conditions d’attributionPeut bénéficier de l’ATS, la personne remplissant les conditions suivantes : être indemnisée au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au…
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