PEAD : le Parlement européen valide sa prolongation de deux ans tout en réclamant son maintien après 2013

Le nouveau règlement prévoyant le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) jusqu’au 31 décembre 2013 a été définitivement approuvé par le Parlement européen le 15 février, après avoir fait l’objet d’un accord de compromis du Conseil de l’Union européenne le 15 décembre dernier (1). Publié dès le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, il s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2012. Il fixe le plafond budgétaire annuel à 500 millions d’euros par an et banalise les achats de denrées alimentaires sur les marchés en donnant la préférence aux produits originaires de l’Union européenne.Cette solution transitoire fait suite, pour mémoire, à de longues négociations avec six Etats farouchement opposés à la poursuite du programme, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la République tchèque (2). Elle a également été rendue nécessaire à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a condamné les achats supplémentaires de produits visant à compléter les stocks d’intervention de la politique agricole commune, devenus de plus en plus rares.Pour éviter tout retard dans l’approvisionnement de…