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L’HAD bientôt autorisée dans les établissements pour personnes handicapées

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Un rapport remis le 16 février aux secrétaires d’Etat chargées de la santé et des solidarités propose un cadre de collaboration entre les différents acteurs et formule des premières recommandations pour l’évaluation du dispositif qui sera prochainement mis en place par décret et circulaire.
« Dégager les conditions de l’intervention de l’hospitalisation à domicile [HAD] dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, en complétant par une circulaire explicative le décret qui réglementera son intervention. » Telle était la mission confiée à Pascal Jacob, président de l’association I=MC2, qui vient de remettre son rapport aux secrétaires d’Etat chargées de la santé et des solidarités (1). Autorisée depuis 2007 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), l’HAD n’a pu être mise en œuvre pour les personnes handicapées « que de manière expérimentale », ont indiqué les services de Nora Berra et Marie-Anne Montchamp dans un communiqué du 16 février. Théoriquement, l’HAD est possible dans tous les établissements avec hébergement qui relèvent du code de l’action sociale et des familles.…
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