EN BREF

ARRÊT MALADIE DES FONCTIONNAIRES.Un arrêté ajoute la ville d’Antibes (Alpes-Maritimes) et le conseil régional d’Auvergne à la liste des collectivités territoriales qui participent à l’expérimentation du contrôle, par les caisses primaires d’assurance maladie, des arrêts maladie des fonctionnaires (voir ASH n° 2731-2732 du 11-11-11, page 17). Ils ont ainsi rejoint, depuis le 1er janvier 2012, les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ainsi que les villes de Saint-Malo et de Menton qui, précise l’arrêté, ont également entamé l’expérimentation à cette date. Les villes de Mandelieu et du Canet, elles, l’ont commencée depuis le 30 octobre 2011, indique encore l’arrêté. Rappelons que l’expérimentation a été prolongée de deux ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (voir ASH n° 2746 du 10-02-12, page 45).[Arrêté du 14 février 2012, NOR : ETSS1202712A, J.O. du 17-02-12]