EN BREF

HÉBERGEMENT D’URGENCE (PRÉCISION). Dans l’article sur l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat qui a élevé « le droit à l’hébergement d’urgence au rang de liberté fondamentale », paru dans les ASH n° 2747 du 17-02-12 page 9, notre analyse nous a conduit à écrire, à propos des termes employés par le magistrat, qu’« ils montrent que, comme pour le droit au logement opposable [DALO], les pouvoirs publics n’ont en matière d’hébergement d’urgence qu’une obligation de moyens ».Ce parallèle fait avec le DALO était trop rapide. Juridiquement, l’obligation posée par le législateur en matière de droit au logement opposable est en effet une obligation de résultat. Le fait que, sur certains territoires, l’Etat ne la respecte pas ne signifie pas qu’elle n’existe pas. Nous prions nos lecteurs de nous excuser.