EN BREF

COLLECTIVITÉS LOCALES.Réuni en séance publique le 15 février, le Sénat a adopté, à une courte majorité, la motion de renvoi en commission des lois de la proposition de loi « Doligé » sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Elle avait été proposée par cette même commission qui, alors que le calendrier de cette fin de législature ne laissait aux sénateurs qu’un peu plus de trois heures pour examiner le texte, souhaitait « se donner le temps et les moyens de procéder à un examen approfondi » des sujets abordés. En effet, plusieurs dispositions « soulèvent quelques questions », a expliqué la rapporteure (Union centriste) du texte, Jacqueline Gourault, comme par exemple l’article tendant à rendre facultative la création des centres communaux d’action sociale ou bien encore celui visant à fusionner, au sein d’une nouvelle structure, les deux réseaux d’établissements intervenant actuellement dans le dépistage et la lutte contre les infections sexuellement transmissibles. La motion ne revient toutefois pas à « enterrer » la proposition de loi dont l’objectif reste « impératif », a insisté la sénatrice de Loir-et-Cher, prenant « personnellement l’engagement d’œuvrer…