AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° 2012-0002 du 11 janvier 2012, NOR : ESRS1200405C, relative à l’aide à la mobilité internationale pour l’année 2011-2012 (B.O.E.N. n° 7 du 16-02-12). Arrêtés du 23 janvier 2012, NOR : SCSA1133860 et SCSA1133866, portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (J.O. du 21-02-12). Circulaire n° DGOS/RH3/2012/58 du 3 février 2012, NOR : ETSH1203484C, fixant le coût moyen horaire dans la fonction publique hospitalière pour le calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (disponible sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr). Décret et arrêtés du 9 février 2012, NOR : ETSD1134605D, NOR : PRMX1203737A et NOR : PRMX1203738A, portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (J.O. du 10-02-12). Circulaire du 10 février 2012, NOR : MFPF1202144C, relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées dans la fonction publique à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions (disponible sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr). Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 relatif aux droits et moyens syndicaux…