RSA : zoom sur les contrats de sept heures hebdomadaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 5 min.
Le gouvernement a lancé, à titre expérimental sur l’année 2012, un contrat aidé de sept heures par semaine afin de répondre aux difficultés d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active. Une circulaire détaille, pour la première fois, le dispositif.
Suivant la recommandation du député et secrétaire général adjoint de l’UMP, Marc-Philippe Daubresse, dans un rapport remis le 14 septembre 2011 au chef de l’Etat (1), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a permis aux conseils généraux volontaires de conclure, pendant une durée expérimentale de un an, des contrats uniques d’insertion (CUI) de sept heures avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « les plus éloignés de l’emploi ». Au total, 10 000 contrats de ce type pourront être signés dans le secteur non marchand d’ici à la fin de l’année 2012. Alors que 16 départements se sont déjà portés volontaires pour cette expérimentation (2), une circulaire interministérielle présente les conditions et les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux contrats.Bénéficiaires« Les CUI de sept heures doivent concerner en premier lieu les…
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