Majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant : les précisions de la CNAV

Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a réformé le dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant afin de l’ouvrir aux pères (1). Ainsi, les femmes bénéficient de quatre trimestres de majoration pour chacun de leurs enfants du fait de la grossesse et de l’accouchement (majoration « maternité »). Une majoration également accordée pour chaque enfant adopté durant sa minorité (majoration « adoption »). Quatre autres trimestres sont octroyés, pour chaque enfant, à la mère ou au père au titre de son éducation pendant les quatre ans suivant sa naissance ou son adoption (majoration « éducation »). Pour les majorations « éducation » et « adoption », les parents doivent se mettre d’accord sur le bénéficiaire de la majoration ou prévoir de la répartir entre eux. Après avoir été précisées par décret et circulaire (2), ces règles sont aujourd’hui de nouveau explicitées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elles s’appliquent aux dossiers en cours et à venir ainsi que pour la liquidation définitive ou la révision des dossiers dont l’étude des droits a été différée dans l’attente de ces instructions.La majoration « adoption »La…