Les contrats en alternance conclus avec deux employeurs ouvrent droit à deux diplômes

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels autorise, pour l’exercice d’activités saisonnières, la conclusion par deux employeurs d’un même contrat d’apprentissage ou d’un même contrat de professionnalisation. Un décret modifie le code de l’éducation pour permettre, dans le cadre d’un tel contrat, l’obtention, dès cette année, de deux qualifications professionnelles, ainsi que le prévoit la loi.Les titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu en application de l’article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d’un contrat de professionnalisation conclu en application de l’article L. 6325-4-1 du même code, peuvent donc respectivement s’inscrire à deux spécialités du certificat d’aptitude professionnel ou à deux spécialités du baccalauréat professionnel au titre de la même session d’examen et ce, dès la session 2012.[Décret n° 2012-197 du 8 février 2012, J.O. du 10-02-12]